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ART. PREMIERN°AS57

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 janvier 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS57

présenté par

Mme Fraysse

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ARTICLE PREMIER

A la dernière phrase de l’alinéa 58, supprimer les mots:

« ou lorsqu’elle vise l’acquisition du socle de connaissances et de compétences, »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement considèrent que l’acquisition du socle de connaissances et de compétences ne devrait pas être imputable au compte personnel de formation, mais devrait relever d’une obligation de l’employeur. Le présent amendement propose donc de supprimer la référence au socle de connaissances et de compétences.