| ART. PREMIER | N°AS61 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Retiré
AMENDEMENT N°AS61
présenté par
| Mme Fraysse |
----------
ARTICLE PREMIER
A la dernière phrase de l’alinéa 58, substituer au mot:
« créditées »,
le mot:
« abondées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.