| ART. PREMIER | N°AS84 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Retiré
AMENDEMENT N°AS84
présenté par
| M. Piron, M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 10, substituer au mot:
« quinze »,
le mot:
« quatorze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec un autre amendement du Groupe UDI à l’article 6, proposant d’ouvrir l’apprentissage aux jeunes à partir de 14 ans, il est souhaitable que le compte personnel de formation puisse être ouvert, pour ces jeunes, à partir de l’âge de 14 ans.