| ART. 8 | N°11 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2014
RECONQUÉRIR L'ÉCONOMIE RÉELLE - (N° 1791)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°11
présenté par
| Mme Valter |
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ARTICLE 8
À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« pour »
le mot
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.