Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

AVANT ART. 9N°12

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2014

RECONQUÉRIR L'ÉCONOMIE RÉELLE - (N° 1791)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°12

présenté par

Mme Valter

----------

AVANT L'ARTICLE 9

Supprimer le titre IV.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.