| ART. PREMIER | N°8 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2014
RECONQUÉRIR L'ÉCONOMIE RÉELLE - (N° 1791)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°8
présenté par
| Mme Valter |
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 71, après le mot :
« aides »,
insérer le mot :
« pécuniaires ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« sous forme pécuniaire »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.