| ART. UNIQUE | N°1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2014
INTERDICTION CULTURE MAÏS GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉ MON810 - (N° 1831)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1
présenté par
| M. Herth, M. Jacob, M. Taugourdeau, M. Salen, M. Chatel, M. Accoyer et M. Saddier |
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Les expérimentations de plein champ sous contrôle sont autorisées. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de ne pas rendre impossible la recherche scientifique en matière de plantes génétiquement modifiées.