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ART. 8N°19

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2014

MODULATION CONTRIBUTIONS ENTREPRISES - (N° 1874)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°19

présenté par

M. Fauré, M. Dominique Lefebvre et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

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ARTICLE 8

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Supprimer brutalement le dispositif de réduction générale des cotisations patronales jusqu’à 1.6 SMIC fragiliserait les entreprises et risquerait de remettre en cause l’objectif de baisse du chômage. Le Pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le Président de la République le 14 janvier dernier prévoit au contraire une amplification de la baisse du coût du travail afin de répondre à un double objectif : favoriser la création d’emploi et améliorer la compétitivité de notre économie et sa capacité à exporter.