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ART. 9N°20

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2014

MODULATION CONTRIBUTIONS ENTREPRISES - (N° 1874)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°20

présenté par

M. Fauré, M. Dominique Lefebvre et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

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ARTICLE 9

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.