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ART. 9 | N°20 |
MODULATION CONTRIBUTIONS ENTREPRISES - (N° 1874)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Fauré, M. Dominique Lefebvre et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.