| ART. PREMIER | N°283 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 mai 2014
PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - (N° 1974)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°283
présenté par
| M. Poisson |
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° De prévenir la récidive. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par sa rédaction-même.