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ART. PREMIER | N°289 |
PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - (N° 1974)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°289
présenté par
M. Poisson |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Article superfétatoire.
L’article 132‑24 du Code pénal, modifié par la loi n°2005‑1549 du 12 décembre 2015, prévoit dans des termes quasiment identiques les principes exposés par le présent article.