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ART. 3 | N°292 |
PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - (N° 1974)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°292
présenté par
M. Poisson |
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 6 et 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
La rédaction actuelle de l’article 132‑24 du Code pénal est plus que satisfaisante.