| ART. PREMIER | N°407 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juin 2014
PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - (N° 1974)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°407
présenté par
| M. Huet, M. Le Mèner, M. Daubresse, M. Degauchy, Mme Genevard, M. Morel-A-L'Huissier et M. Abad |
----------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après le mot :
« amendement, »,
insérer les mots :
« et subsidiairement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est capital de hiérarchiser les objectifs de ce projet de loi à l’égard des condamnés et ne pas procéder à un mélange des genres. C’est pourquoi cet amendement propose que l’insertion ou la réinsertion ne soient pas mis sur le même plan que la sanction et l’amendement.