| ART. 9 | N°468 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juin 2014
PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - (N° 1974)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°468
présenté par
| M. Bénisti, M. Abad, M. Aubert, M. Courtial, M. Daubresse, M. Dhuicq, M. Fromion, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Lazaro, Mme Levy, M. Philippe Armand Martin, Mme Rohfritsch, M. Straumann, M. Taugourdeau et M. Verchère |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 15, après le mot :
« pénale »,
insérer les mots :
« en s’appuyant sur les critères et les outils criminologiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la criminologie est au cœur de la chaine pénale dans de nombreux pays de l’OCDE, ce domaine reste, en France, étonnamment à l’écart dans le suivi des personnes sous-main de justice et dans les évaluations de personnalités et de dangerosité.
Cet amendement vise à combler ce retard indigne d’un pays comme la France, qui se doit d’être en phase avec les enjeux sociétaux de son époque.