Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 2N°520

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juin 2014

PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - (N° 1974)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°520

présenté par

M. Hetzel et M. Tian

----------

ARTICLE 2

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« et de la personnalité de son auteur »

les mots :

« , de la personnalité de son auteur et des conséquences sur la personnalité et le quotidien de la victime, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article pose dans la Loi le principe de l’individualisation des peines et prévoit une plus grande prise en compte de la personnalité de l’auteur de l’infraction dans le choix de la peine.

Comme le reste du Projet de Loi, cet article se focalise sur les auteurs des infractions mais oublie une fois de plus de prendre en compte les victimes.

Cet amendement propose donc qu’en plus de la personnalité de l’auteur, soit prise en compte la personnalité de la victime et les conséquences pour cette dernière de l’infraction dans le choix de la peine.