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ART. 8N°581

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juin 2014

PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - (N° 1974)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°581

présenté par

M. Hetzel et M. Tian

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ARTICLE 8

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« en s’appuyant sur les critères et outils criminologiques. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Alors que la criminologie est au cœur de la chaine pénale dans de nombreux pays de l’OCDE (Canada, Royaume-Uni, Suède, Allemagne, etc.), ce domaine reste, en France, étonnamment à l’écart dans le suivi des personnes sous-main de justice et dans les évaluations de personnalité et de dangerosité.

Cet amendement vise à combler ce retard indigne d’un pays comme la France, qui se doit d’être en phase avec les enjeux sociétaux de son époque.