| TITRE | N°60 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 mai 2014
PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - (N° 1974)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°60
présenté par
| M. Moreau |
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TITRE
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à la prise en compte des dommages causés aux victimes. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La victime doit avoir une place singulière dans toutes réformes pénales.