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ART. 2N°70

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 mai 2014

PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - (N° 1974)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°70

présenté par

M. Frédéric Lefebvre, M. Courtial, M. Daubresse, M. Heinrich, M. Le Mèner, M. Luca, M. Marlin et M. Straumann

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ARTICLE 2

À l'alinéa 3, substituer aux mots :

« et de la personnalité de son auteur »

les mots :

« , de la personnalité de son auteur et du préjudice subi par la victime ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Notre société doit accorder à la victime la place nécessaire et reconnaitre son statut. Depuis 2004, les différentes lois qui se sont succédé ont renforcé leurs droits, et le présent projet de loi doit s’inscrire dans la continuité de l’actions des pouvoirs publics.

Il est indispensable que la victime soit reconnue en tant que telle afin qu’elle puisse tourner la page, sortir de ce statut et, en fonction du préjudice subi, se réinsérer dans la société. Il n’est pas concevable de laisser sans soutien des hommes et des femmes fragilisés parce que la société n’a pas su les protéger.

Dans le Livre « Le mieux est l’ami du bien », l’auteur du présent amendement faisait déjà valoir que la victime devait avoir les mêmes droits que les prévenus, qu’elle devait être traitée avec plus d’égard, plus d’humanité et être accompagnée.

La peine doit être envisagée dans le but de restaurer un équilibre entre l’auteur des faits et la victime. Le droit actuel réduit l’évaluation de la peine à la nature de l’infraction et à la personnalité de l’auteur des faits. Oublier le préjudice subi par la victime dans l’appréciation de la peine expose le magistrat à prendre une décision injuste aux yeux de la victime et des citoyens. Ce préjudice, qui peut être matériel, cause à chaque fois un traumatisme dont l’intensité varie en fonction de l’infraction, de la personnalité de la victime et du lien existant entre celle-ci et l’auteur des faits.

Cet amendement, fruit de la concertation menée dans le cadre du think tank « Nouveaux Horizons » et de la proposition de résolution de Frédéric Lefebvre relative à la définition d’une nouvelle politique pénale vise à ce que la peine tienne compte de l’ensemble des parties afin de rétablir l’équilibre brisé par l’infraction.