| ART. PREMIER | N°739 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juin 2014
PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - (N° 1974)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°739 (Rect)
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et de réparer une partie du traumatisme de la victime ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient, face à l’idéologie et au laxisme imprégnant le projet de réforme pénale de la Garde des Sceaux de rappeler l’un des buts essentiels poursuivis lors de l’application de la Justice : la réparation du préjudice subi par la victime. Il est nécessaire d’insister sur le fait que la première victime concernée n’est pas le coupable, mais bien celui qui a subit le dommage.