Cet amendement a pour but de s’adapter aux mutations du terrorisme et aux différents visages pris par le djihadisme en France.

Alors que notre pays était confronté il y a encore quelques mois à des « réseaux de recrutement » et des « filières d’acheminement », il fait désormais face à des départs et à des actes terroristes isolés.

Face à cette menace, le système juridique français semble démuni.Les options juridiques existantes se révèlent être insuffisantes et inefficaces pour « empêcher le départ de français à l’étranger et neutraliser les velléités d’actes individuels, l’association de malfaiteurs n’étant caractérisée que s’il existe un minimum de contacts avec des tiers. »

Cependant, la mutation de la menace a bien été prise en compte par d’autres pays. Depuis 2006, « la Grande-Bretagne peut poursuivre les actes préparatoires à un projet terroriste conçu par un acteur isolé ; et les membres du Forum global de lutte contre le terrorisme, dont la France, ont adopté en 2012 le « Mémorandum de Rabat » préconisant leur criminalisation. »

Cet amendement vise à rattraper le retard de la France et à combler le vide juridique en matière de prévention du terrorisme en général et du djihadisme en particulier.