| TITRE | N°756 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juin 2014
PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - (N° 1974)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°756
présenté par
| M. Larrivé |
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TITRE
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« Projet de loi renonçant à sanctionner la récidive et organisant l’inexécution des peines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi inspiré par une idéologie pernicieuse, renonce, en réalité, à sanctionner la récidive et organise l’inexécution des peines.