L’article 7 fixe à un an, pour les primo-condamnés comme pour les récidivistes, le seuil d’emprisonnement permettant à la juridiction d’aménager la peine d’emprisonnement. Le régime des récidivistes est aligné sur le régime de droit commun.

Cet abaissement et cette suppression sont un signal contre-productif à la société en quête d’exigence et de sévérité envers les délinquants. On ne peut lutter efficacement contre la récidive en éludant son caractère par une mise à égalité de situation avec un primo-condamné. Il nous semble logique qu’un récidiviste doit être condamné plus lourdement.