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ART. 9 | N°97 |
PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - (N° 1974)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°97
présenté par
M. Frédéric Lefebvre, M. Courtial, M. Daubresse, M. Heinrich, M. Le Mèner, M. Luca, M. Marlin et M. Straumann |
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« en s’appuyant sur les critères et outils criminologiques. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la criminologie est au cœur de la chaine pénale dans de nombreux pays de l’OCDE (Canada, Royaume-Uni, Suède, Allemagne, etc.), ce domaine reste, en France, étonnamment à l’écart dans le suivi des personnes sous-main de justice et dans les évaluations de personnalité et de dangerosité.
Cet amendement vise à combler ce retard indigne d’un pays comme la France, qui se doit d’être en phase avec les enjeux sociétaux de son époque.
C’est pourquoi il est indispensable que les personnels des Services d’Insertion et de Probation ( S.P.I.P) suivent des formations en criminologie afin de pouvoir apprécier la dangerosité des détenus au regard de critères et d’outils adaptés.