| ART. 39 | N°AS112 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2014
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 1994)
Retiré
AMENDEMENT N°AS112
présenté par
| M. Sirugue et Mme Huillier |
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ARTICLE 39
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« six »
le mot :
« dix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de permettre aux accueillants familiaux d’offrir davantage d’accueils temporaires et d’accueils séquentiels sans modifier la limite de l’accueil de trois personnes de manière simultanée.