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ART. 39N°AS113

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2014

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 1994)

Adopté

AMENDEMENT N°AS113

présenté par

M. Sirugue

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ARTICLE 39

Après l’alinéa 10 insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis À l’article L. 441‑3, après le mot :« permanent », il est inséré le mot : « , séquentiel » ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet d’ajouter une modalité d’accueil fréquente en pratique qui est celle de l’accueil séquentiel, soit d’une durée temporaire mais répétée dans le temps. En effet, certaines personnes en perte d’autonomie sont parfois accueillies, à la demande de leur famille, un week-end par mois ou un jour par semaine. Cet accueil séquentiel offre aux aidants familiaux une forme de répit dont le principe est soutenu par ailleurs par ce projet de loi.