| ART. 23 | N°AS171 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2014
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 1994)
Adopté
AMENDEMENT N°AS171
présenté par
| Mme Massonneau, M. Cavard et M. Roumegas |
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ARTICLE 23
I. – À la première phrase de l'alinéa 2 substituer au mot :
« associations »
le mot
« organismes ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« desquelles »
le mot :
« desquels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les associations ne sont pas les seules à avoir recours à des bénévoles. D’autres structures telles que les fondations, les mutuelles ou les congrégations peuvent également le faire. Aussi, il semblerait opportun d’élargir la rédaction de l’article aux organismes plutôt qu’aux seules associations.