| ART. 29 | N°AS174 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2014
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 1994)
Retiré
AMENDEMENT N°AS174
présenté par
| Mme Massonneau, M. Cavard et M. Roumegas |
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ARTICLE 29
I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« et de la perte d’autonomie »
les mots :
« , de la perte d’autonomie et du projet de vie ».
II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante :
« Les modalités de recueil du projet de vie du bénéficiaire sont définies par décret. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre en compte le projet de vie du demandeur pour la détermination du plan d'aide et de ses modalités d'intervention.