Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 39N°AS177

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2014

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 1994)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AS177

présenté par

Mme Massonneau, M. Cavard et M. Roumegas

----------

ARTICLE 39

Supprimer les trois dernières phrases de l'alinéa 5.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il ne paraît pas opportun d'autoriser l'accueil simultané de plus de trois personnes au domicile de l'accueillant familial pour répondre à des besoins d'accueil spécifique.

L'accueil familial constitue une réponse adaptée aux besoins et attentes de certaines personnes âgées et handicapées et participe à la diversification des modes d'accueil. Il apparaît cependant que les dispositions actuelles qui fixent le nombre maximum de personnes accueillies à trois, sont importantes pour garantir de bonnes conditions d'accompagnement.

Pour des raisons de sécurité, comme de qualité d'accompagnement, il ne parait pas opportun qu'une seule personne puisse accueillir à son domicile plus de trois personnes.