Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 34N°AS185

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2014

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 1994)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AS185

présenté par

M. Aboud et M. Delatte

----------

ARTICLE 34

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :

« Cette évaluation porte notamment sur l’amélioration de la qualité d’accompagnement des bénéficiaires et les éventuelles économies d’échelle réalisables au regard de la mutualisation des moyens. ».


EXPOSÉ SOMMAIRE

L'objet du présent amendement est de s'assurer que le déploiement des services polyvalents d'aide et de soins à domicile constitue à la fois un gage d'amélioration de la qualité d'accompagnement des bénéficiaires et une économie pour les finances publiques.