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ART. 2N°AS188

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2014

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 1994)

Adopté

AMENDEMENT N°AS188

présenté par

Mme Delaunay, Mme Huillier et M. Véran

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ARTICLE 2

ANNEXE

Au début de l’alinéa 342, substituer au mot :

« développer »

le mot :

« systématiser ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

90 000 personnes âgées décèdent chaque année en EHPAD. L’accompagnement de la fin de vie des résidents en établissements revêt donc une importance fondamentale. Cet objectif se trouve renforcé par plusieurs affaires récentes.

L’hospitalisation d’urgence en fin de vie est, dans la très grande majorité des cas, préjudiciable à la fois aux personnes âgées (en 2012, 13 000 personnes âgées sont mortes aux urgences peu après leur admission) et à l’efficience de notre système de santé. Or, lorsqu’un établissement dispose d’une infirmière de nuit, le taux d’hospitalisation baisse de 37 % (Observatoire national de la fin de vie, rapport annuel 2013).

La possibilité de faire appel, directement ou par téléphone, à une infirmière la nuit est ainsi décisive pour la prise en charge des personnes très âgées. Il s’agit donc non pas uniquement de « développer l’accès à une infirmière de nuit », mais bien de le « systématiser ».