| ART. 2 | N°AS193 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2014
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 1994)
Retiré
AMENDEMENT N°AS193
présenté par
| Mme Delaunay, Mme Laclais, Mme Bulteau, Mme Untermaier et Mme Pane |
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ARTICLE 2
ANNEXE
Compléter l’alinéa 339 par les mots :
« dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer l’ambition portée en matière de qualité de la fin de vie des personnes âgées particulièrement en établissement.