| ART. 2 | N°AS195 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2014
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 1994)
Adopté
AMENDEMENT N°AS195
présenté par
| Mme Pinville, rapporteure |
----------
ARTICLE 2
ANNEXE
À la première phrase de l’alinéa 372, substituer à la première occurrence des mots :
« de la perte d’autonomie »
les mots :
« des personnes handicapées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.