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ART. 9N°AS204

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2014

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 1994)

Adopté

AMENDEMENT N°AS204

présenté par

Mme Huillier, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Germain, M. Gille, Mme Gourjade, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Paul, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Sebaoun, M. Touraine et M. Véran

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ARTICLE 9

À l’alinéa 2, supprimer le mot:

« retraitée ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le statut de retraité n'est pas indispensable pour assurer un tutorat des personnes effectuant un engagement de service civique.