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APRÈS ART. 15N°AS208

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2014

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 1994)

Retiré

AMENDEMENT N°AS208

présenté par

Mme Hélène Geoffroy, Mme Huillier, M. Sirugue, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, M. Germain, M. Gille, Mme Gourjade, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Paul, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Sebaoun, M. Touraine et M. Véran

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:

Le premier alinéa de l'article L. 200-1 du code de la construction et de l'habitation est complété par une phrase ainsi rédigée:

« L’habitat participatif peut permettre à des groupes de personnes âgées ou encore intergénérationnels de s’associer dans cette démarche. ».


EXPOSÉ SOMMAIRE

Maisons autogérées, solidaires et citoyennes, ces types d’habitat participatif ont pour objectif de trouver un équilibre, une troisième voie, entre la maison de retraite et le maintien à domicile. Ils portent un regard différent sur le vieillissement car ils sont un moyen pour ces personnes de garder leur autonomie le plus longtemps possible au sein d’une coopérative d’habitants. Cette dernière peut aussi favorisent la plus grande diversité d’âges, afin d’avoir une forme d’entraide générationnelle. A titre d’exemple nous pouvons ainsi citer le projet de  l’association Chamarel (coopérative habitants maison résidence de l’est lyonnais) qui a pour but de créer des lieux de vie coopératif pour personnes vieillissantes comme c’est le cas à Vaulx-en-Velin ou encore la « maison des babayagas » à Montreuil en Seine-Saint-Denis.