| ART. 46 | N°AS227 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2014
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 1994)
Adopté
AMENDEMENT N°AS227
présenté par
| Mme Linkenheld, Mme Battistel, Mme Got, Mme Delaunay, M. Kemel, Mme Khirouni, Mme Laclais, M. Ferrand, Mme Biémouret, Mme Hurel et Mme Le Houerou |
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ARTICLE 46
À l’alinéa 13, après le mot :
« associations »
insérer le mot :
« , syndicats ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’intégrer dans la composition du Haut Conseil de l’âge des représentants des organisations syndicales de retraités.