Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 2N°AS23

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2014

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 1994)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS23

présenté par

Mme Poletti, M. Jacquat, M. Aboud, M. Accoyer, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, M. Robinet, M. Siré, M. Tian et M. Vialatte

----------

ARTICLE 2

ANNEXE

Substituer à l’alinéa 19 les trois alinéas suivants :

« Cette politique ne pourra être ambitieuse que si l’on apporte une réponse à la problématique majeure de son financement.

« La contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), dont le rendement est estimé à 645 millions d’euros par an, ne constitue qu’une réponse très partielle à cette problématique, alors même que l’on sait que les besoins de financement vont aller en s’accroissant.

« En effet, on estime que pour 2010, l’effort public consacré à la dépendance a été d’environ 24 milliards d’euros, soit 1,2 % de la richesse nationale, et certaines prévisions font état d’une hausse des besoins de financement de plus de 40 % à horizon 2025 et à droit constant. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.