| ART. 2 | N°AS230 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2014
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 1994)
Adopté
AMENDEMENT N°AS230
présenté par
| Mme Pinville, rapporteure |
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ARTICLE 2
ANNEXE
Après le mot :
« à »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 234 :
« davantage de personnes âgées dépendantes de partir en vacances. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.