| ART. 2 | N°AS232 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2014
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 1994)
Adopté
AMENDEMENT N°AS232
présenté par
| Mme Pinville, rapporteure |
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ARTICLE 2
ANNEXE
À l’alinéa 307, substituer aux mots :
« exceptionnel en accueil de jour ou de nuit de recours à »
les mots :
« de jour ou de nuit, ou dans le cadre d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.