| ART. 3 | N°AS26 |
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 1994)
AMENDEMENT N°AS26
présenté par
| Mme Poletti, M. Jacquat, M. Aboud, M. Accoyer, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, M. Robinet, M. Siré, M. Tian et M. Vialatte |
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’alinéa 19 :
« 4° Des organismes membres de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM). ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les instituts de prévoyance, les assureurs - et pas seulement les organismes régis par le Code de la mutualité - sont susceptibles de financer des actions de prévention. Il est donc intéressant de les intégrer pleinement à la conférence des financeurs afin qu’ils s’investissent dans le programme coordonné du département.
Cet amendement prévoit donc d’intégrer à la conférence des financeurs, des représentants des organismes membre de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaires (UNOCAM).