| ART. 2 | N°AS318 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2014
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 1994)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS318
présenté par
| Mme Delaunay, Mme Laclais, Mme Bulteau, Mme Untermaier et Mme Pane |
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ARTICLE 2
ANNEXE
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 342 :
« – généraliser, dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’accès à ... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer l’ambition portée en matière de qualité de la fin de vie des personnes âgées particulièrement en établissement.