| ART. 3 | N°AS328 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2014
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 1994)
Adopté
AMENDEMENT N°AS328
présenté par
| Mme Pinville, rapporteure |
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« de la perte d’autonomie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise le libellé du nouveau chapitre III inséré au titre III du livre II du code de l'action sociale et des familles. Le champ couvert concerne la prévention de la seule perte d'autonomie.