| APRÈS ART. 16 | N°AS330 |
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 1994)
AMENDEMENT N°AS330
présenté par
| Mme Pinville, rapporteure |
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:
Au premier alinéa de l’article L. 122‑1‑2 du code de l’urbanisme, après le mot : « démographiques », sont insérés les mots : « , notamment au regard du vieillissement de la population, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT) une référence explicite au vieillissement de la population, afin que les schémas intègrent cette dimension dans leur diagnostic. Cette disposition permettra notamment l'analyse de la part des personnes âgées et de son évolution au regard du parc de logements et des équipements et services existants.