Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 11N°AS333

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2014

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 1994)

Adopté

AMENDEMENT N°AS333

présenté par

Mme Pinville, rapporteure

----------

ARTICLE 11

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :

« ou des professionnels de santé »,

les mots :

« , des professionnels de santé ou des établissements de santé, notamment d’hospitalisation à domicile ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'article 11 autorise les résidences autonomie à accueillir des résidents en perte d'autonomie légère, sous réserve de conclure des conventions de partenariat d'une part avec un service de soins infirmiers à domicile, un service polyvalent d'aide et de soins à domicile ou des professionnels de santé, et d'autre part avec un EHPAD.

Il convient d'inclure les services d'hospitalisation à domicile (HAD) dans le champ de ce conventionnement.

L'hospitalisation à domicile concilie en effet les techniques hospitalières et l'aide à domicile. L'instauration d'un dialogue régulier entre les gestionnaires des résidences autonomie et les services de HAD contribuera à diminuer le recours aux urgences hospitalières et les hospitalisations inopportunes, qui sont autant de facteurs d'aggravation de la perte d'autonomie.