| ART. 15 | N°AS334 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2014
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 1994)
Adopté
AMENDEMENT N°AS334
présenté par
| Mme Pinville, rapporteure |
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ARTICLE 15
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« services »
insérer le mot :
« spécifiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.