| ART. 15 | N°AS337 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2014
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 1994)
Adopté
AMENDEMENT N°AS337
présenté par
| Mme Pinville, rapporteure |
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ARTICLE 15
Rédiger ainsi l'alinéa 15 :
« Art. 41-7. – Les personnes demeurant à titre principal dans la résidence constituent le conseil des résidents. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel