| ART. 56 | N°AS347 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2014
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 1994)
Adopté
AMENDEMENT N°AS347
présenté par
| Mme Pinville, rapporteure |
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ARTICLE 56
À l’alinéa 19, substituer à la seconde occurrence du mot :
« de »
le mot :
« des »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.