| ART. 34 | N°AS348 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2014
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 1994)
Adopté
AMENDEMENT N°AS348
présenté par
| Mme Pinville, rapporteure |
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ARTICLE 34
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« prévu à l’article 34, tels que »
les mots :
« résultant des expérimentations prévues à l’article 32,».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rectification d’une erreur de référence.