| ART. 56 | N°AS351 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2014
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 1994)
Adopté
AMENDEMENT N°AS351
présenté par
| Mme Pinville, rapporteure |
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ARTICLE 56
À l’alinéa 41, substituer à la référence :
« 41 »
la référence :
« 39 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rectification d'une erreur matérielle.