| ART. 56 | N°AS352 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2014
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 1994)
Adopté
AMENDEMENT N°AS352
présenté par
| Mme Pinville, rapporteure |
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ARTICLE 56
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 37 :
« Les articles 26 et 27 entrent en vigueur ... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rectification d'une erreur matérielle.