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ART. 11N°AS65

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2014

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 1994)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AS65

présenté par

M. Delatte et M. Aboud

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ARTICLE 11

À la dernière phrase de l’alinéa 14, après le mot :

« prestations »,

insérer les mots :

« , qui peuvent être mutualisées et externalisées, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les crédits prévus pour ce « forfait-autonomie » sont d’un faible montant et permettront de financer des « petits bouts » de postes d’animateur qu’il sera difficile de recruter. Il convient donc de permettre une mutualisation de ces postes et leur externalisation via des conventions avec des centres sociaux ou des clubs des aines.